(DOWNLOAD) "Homologation d'un équipement sportif ouvert au public" by La Bibliothèque Juridique * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Homologation d'un équipement sportif ouvert au public
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 15, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 86 KB
Description
Homologation d'un équipement sportif ouvert au public
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mars 2017.
Tout équipement sportif, défini comme une enceinte, dotée de tribunes, destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public, doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'homologation. Cette procédure permet de s'assurer que toutes les dispositions qui concernent la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes, notamment en cas d'incendie et de panique, et l'intervention des secours ont été prises avant l'ouverture au public.
Sections du livre:
- Homologation d'un équipement sportif ouvert au public
- Quand l'homologation est-elle obligatoire ?
- Demande d'homologation
- Autorisation d'ouverture
- Visites de contrôle
- Installations provisoires
- Affichage obligatoire
- Textes de référence:
- Obligation d'homologation
- Installations fixes
- Contenu du dossier de demande d'homologation
- Documents à joindre à la demande d'homologation
La Bibliothèque Juridique présente les Obligation d'Homologation d'un équipement sportif ouvert au public. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.